TERMES & CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS D’UTILISATION
01. Généralités
Les présentes conditions générales définissent les modalités et les conditions dans lesquelles les visiteurs ou les utilisateurs (ci-après « l’utilisateur », « les utilisateurs » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le site « www.jobarisques.com » (ci-après « le site » ou « ce site ») et/ou ses services (ci-après « les Services » ou « ses Services »).
Pascal Servier (ci-après « le propriétaire du site ») est l’auteur et l’administrateur de ce site ; il agit en tant que représentant au nom de l’ensemble des membres du groupe Job à Risques.
En accédant à ce site et ses Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ; et le fait de continuer à utiliser le site et ses Services constitue une acceptation de ces conditions et de tout amendement à celles-ci. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au site, ni utiliser aucun de ses Services.
Veuillez lire attentivement l’ensemble des présentes Conditions avant d’accéder au site « www.jobarisques.com » et/ou d’utiliser ses Services. Vous y découvrirez comment le site est administré.
En utilisant le site « www.jobarisques.com », vous déclarez être majeur et avoir l’autorité, le droit et la liberté d’utiliser ses Services.
Le site « www.jobarisques.com » n’est pas destiné aux utilisateurs mineurs. Le propriétaire du site ne recueille délibérément pas d’informations auprès d’eux. Si l’utilisateur n'est pas majeur, il ne doit ni utiliser les Services du site, ni fournir d'informations sans le consentement et l’accompagnement d’un adulte référent.
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
02. Services
Les Services du site consistent notamment en la présentation du groupe Job à Risques et de son activité. Ces Services sont présentés sur le site de manière à vous fournir les informations et données les plus complètes possibles, sans être exhaustives. Elles inclus par exemple (liste non exhaustive) : le parcours des membres du groupe, la mise à disposition d’extraits de morceaux, d’images ou de vidéos relatives au groupe, les paroles des chansons, les actualités… Aucun achat n’est prévu sur ou via le site.
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier les informations affichées ou de corriger toute erreur qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment.
03. Propriété intellectuelle
L’ensemble des Services appartient au propriétaire du site. Il en est de même pour le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de celle-ci) comprenant, mais sans s’y limiter : tous les textes, illustrations, fichiers audios, images, photos, vidéos, informations, contenus, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Les contenus produits par d’autres auteurs ont fait l’objet d’autorisations de publication spécifiques dans le cadre du site « www.jobarisques.com ».
Les droits de l’ensemble des contenus sont clairement indiqués par un copyright et une date de production, inscrits sur le footer (bandeau en bas des pages) du site et valant pour l’ensemble du site.
Tous les éléments de ce site, et notamment tous les morceaux de musique qui y sont présentés, demeurent la propriété exclusive de leurs éditeurs et auteurs respectifs.
Toute reproduction partielle ou totale de ce site à des fins commerciales est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite du propriétaire de ce site, conformément aux articles de référence du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tous les droits sont expressément réservés.
04. Liens vers des sites tiers
Le site peut inclure des liens qui vous font quitter le site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous le contrôle du propriétaire du site, et celui-ci n’est pas responsable de leur contenu, ni des liens qu’ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Le propriétaire du site n’est pas responsable des transmissions reçues via les sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité, et cela ne signifie en rien que le propriétaire du site approuve ou non leur contenu.
05. Modifications et/ou mises à jour des Conditions Générales
Le propriétaire du site peut réviser les présentes conditions générales à chaque fois que nécessaire, à sa seule discrétion. La version la plus récente sera toujours celle affichée sur le site.
Il peut également modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services proposés, ou créer des limites pour les Services à sa seule discrétion.
Il peut suspendre l’accès ou mettre fin à ces Services, de façon permanente ou temporaire, pour toute raison, sans aucune responsabilité. L’utilisateur en sera informé si cela est possible dans les circonstances données.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
01. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, le propriétaire du site « www.jobarisques.com » est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Il autorise par ailleurs certains tiers à utiliser des balises web, des cookies et d’autres services d’analyse pour recueillir automatiquement des informations concernant les utilisateurs visitant le site.
Se souciant de la vie privée de ses utilisateurs, il s’engage pleinement à protéger et à utiliser conformément à la loi applicable les informations que ceux-ci partagent avec lui lorsqu’ils utilisent le site.
Les deux types de données susceptibles d’être recueillies (ci-après « les données personnelles » ou « les données ») sur ce site sont les suivantes :
• Les informations non identifiables (ou « informations non personnelles »), qui sont les données collectées automatiquement, via des cookies. Ces informations ne permettent pas d’identifier les personnes auprès desquelles elles ont été collectées. Les informations non personnelles recueillies consistent principalement en des informations techniques et des informations d’utilisation globale du site. Lors de vos visites, des informations relatives à votre navigation peuvent ainsi être recueillies, telles que la durée de votre consultation, votre adresse IP, ou votre type et version de navigateur par exemple (liste non exhaustive).
• Les informations identifiables individuellement (ou « informations personnelles »), qui sont les données transmises directement par l’utilisateur. Ces informations permettent d’identifier raisonnablement l’utilisateur. Les informations personnelles recueillies incluent des données demandées ponctuellement, telles que des prénoms, des noms, ou des adresses email par exemple (liste non exhaustive). Lorsque, dans le cadre des Services du site, des informations non personnelles sont combinées avec des informations personnelles, elles sont traitées comme des informations personnelles tant qu’elles sont combinées.
02. Recueil des données
Voici les méthodes utilisées par le site « www.jobarisques.com » pour collecter les données personnelles sus-citées :
• Le site recueille des informations non personnelles lorsque vous l’utilisez. Ainsi, l’utilisation faite et les informations connexes à votre navigation peuvent être enregistrées et stockées. Ces données de type « cookies » sont collectées de manière anonyme.
• Le site recueille des informations personnelles que vous fournissez par vous-même, par exemple lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou bien lorsque vous contactez le propriétaire du site directement par email.
03. Consentement
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement, libre, clair et sans équivoque, est donné par l’utilisateur via l’affichage d’une bannière informative à son arrivée sur le site, où il peut paramétrer ses choix en matière de cookies.
En utilisant le site et/ou ses Services, il peut ainsi choisir de donner son consentement ou non à l’enregistrement et au traitement des cookies : les cookies considérés comme essentiels (« cookies de service ») doivent être obligatoirement acceptés, mais les cookies non essentiels (« cookies d’analyse »), si il y en a, peuvent être refusés.
Le consentement à l’utilisation des données personnelles est par ailleurs tacitement dû à partir du moment où l’utilisateur visite le site (pour ce qui est des informations non personnelles) ou lorsqu’il remplit et envoie un formulaire de contact ou envoie un mail au propriétaire du site (pour ce qui est des informations personnelles), ce qui constitue une action claire signifiant consentement.
04. Cookies
Quand vous utilisez le site et/ou ses Services, un certain nombre d'informations vous concernant ou relatives à votre navigation sont susceptibles d’être lues ou enregistrées. Pour cela, des fichiers « cookies » sont écrits sur votre terminal (sous réserve des choix que vous auriez exprimés), afin de vous offrir une expérience optimale, et d’analyser les performances, le fonctionnement et l’efficacité du site.
Aucun de ces cookies n’a pour but de vous identifier en tant que personne physique, et ils ne sont jamais transmis à des tiers.
Il est possible que d’autres cookies soient ajoutés dans le futur pour améliorer l'utilisation du site. Si vous remarquez un nouveau cookie, une modification par rapport à la liste ci-dessous ou souhaitez des informations supplémentaires, veuillez contacter le propriétaire du site par mail.
Pour plus d’informations sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser (site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou CNIL).
Ce site utilise des cookies dits « de service » : il s’agit des cookies essentiels au bon fonctionnement du site. Voici leur liste, leur but et leur durée de conservation / d’écriture.
• XSRF-TOKEN : utilisé pour des raisons de sécurité. Il est écrit pour la durée de la session et expire lorsque le navigateur est fermé.
• hs : utilisé pour des raisons de sécurité. Il est écrit pour la durée de la session.
• svSession : utilisé pour identifier les visiteurs uniques et suivre les sessions d'un visiteur sur le site. Il est écrit pour une durée de 2 ans.
• SSR-caching : utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été atteint. Il est écrit pour une durée de 1 minute.
• _wixCIDX : utilisé pour la surveillance/débogage du système. Il est écrit pour une durée de 3 mois.
• _wix_browser_sess : utilisé pour la surveillance/débogage du système. Il est écrit pour la durée de la session.
• consent-policy : utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie. Il est écrit pour une durée de 12 mois.
• smSession : utilisé pour identifier les membres connectés au site. Il est écrit pour la durée de la session.
• TSxxxxxxxx (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres) : utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude. Il est écrit pour une durée de 2 semaines.
• TSxxxxxxxx_d (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres) : utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude. Il est écrit pour la durée de la session.
• bSession : utilisé pour mesurer l'efficacité du système. Il est écrit pour une durée de 30 minutes.
• fedops.logger.X : utilisé pour mesurer l'efficacité du système. Il est écrit pour une durée de 12 mois.
• RequestID : utilisé pour suivre le comportement des visiteurs et mesurer les performances du site. Il est écrit pour la durée de la session.
05. Paramétrage des cookies
L’enregistrement d’un cookie sur un terminal dépend de la volonté de l’utilisateur dudit terminal. L’utilisateur peut modifier à tout moment ses choix. Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Veuillez noter que tout paramétrage entrepris sera susceptible de modifier votre navigation sur internet en général :
• Accord : lorsque l’enregistrement des cookies est accepté, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous consultez peuvent être stockés, plus ou moins longtemps, dans un espace dédié de votre terminal.
• Refus : lorsque l’enregistrement des cookies est refusé ou que vous supprimez ceux qui sont enregistrés sur votre terminal, cela peut affecter un certain nombre de fonctionnalités des sites que vous visitez (identification de membre, paramètres de langues, achats intégrés… ).
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies dans votre terminal. Vous pouvez ainsi choisir que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement et préalablement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Vous pouvez aussi supprimer les cookies enregistrés préalablement lors de sessions précédentes.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :
• Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-gérer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
• Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
• Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
06. Utilisation des données
Le propriétaire du site est susceptible d’utiliser les données personnelles sus-citées des façons suivantes :
• Pour vous recontacter dans le cadre de la demande que vous faites.
• Pour répondre à vos demandes et requêtes ou fournir une assistance.
• Pour analyser et mesurer l'audience et l’utilisation du site, à des fins internes, de statistiques et de recherche.
• Pour développer, personnaliser et améliorer constamment l’expérience des utilisateurs.
• À des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
Les données collectées sont exclusivement destinées au propriétaire du site, responsable du traitement des données. Elles ne seront jamais cédées à un tiers, ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus. Votre adresse e-mail, ou toute autre information personnelle, ne sera jamais partagée avec des sociétés de publicité en ligne ou des réseaux publicitaires sans votre consentement.
Ces données pourront cependant être divulguées par le propriétaire du site en cas de force majeure dans les circonstances suivantes (liste non exhaustive) : pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d’autres fautes ; pour établir ou exercer ses droits de défense ; pour protéger ses droits, ses biens, sa sécurité personnelle ou la sécurité des utilisateurs…
07. Stockage et conservation des données
Les données que recueille le site peuvent être conservées à plusieurs endroits. La plateforme Wix hébergeant le site « www.jobarisques.com » est une entreprise mondiale qui respecte les lois de la juridiction dans les territoires où elle opère. Le traitement des données des utilisateurs peut avoir lieu sur le territoire de l’Union Européenne, en Israël ou dans un pays tiers, sur le territoire ou dans un ou plusieurs secteurs spécifiques de ce pays tiers, dont la Commission européenne a décidé qu’ils garantissent un niveau de protection adéquat.
Les données peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire, pour se conformer aux obligations légales envers les utilisateurs.
08. Protection des données
Le service d'hébergement de ce site met à disposition la plateforme en ligne qui permet de fournir les Services de ce site. Les données des utilisateurs peuvent être stockées par l'intermédiaire de stockage de données, de bases de données ou d’applications générales du fournisseur d'hébergement. Celui-ci stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services.
09. Droits d’accès
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit de consultation, de modification ou de suppression de l’ensemble des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, il vous suffit de contacter par mail le propriétaire du site.
MENTIONS LÉGALES
Propriétaire du site : Pascal Servier
Adresse-mail : servier.pascal(at)orange.fr
Téléphone : 06 83 53 41 28
Adresse postale : 23 rue de Châtillon, 92140 Clamart
Pour contacter le propriétaire du site, merci d’envoyer un mail à l’adresse ci-dessus.
Ce site est hébergé par la société Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, États-Unis.
Téléphone : +1 415-639-9034.